Message du Conseil fédéral concernant le projet FORTA/PRODES

Le projet ne peut pas encore rallier une majorité

Berne, 18.02.15 – Le Conseil fédéral veut ancrer dans la Constitution fédérale un fonds de durée illimitée pour le futur financement des routes nationales et du trafic d'agglomération (FORTA). L'idée est en principe bonne et routesuisse – Fédération routière suisse FRS la soutient. Mais en même temps le gouvernement propose aux Chambres fédérales une augmentation des taxes sur les carburants sous le prétexte de doter le fonds d'une fortune suffisante pour garantir le futur financement des investissements dans les transports. Les associations routières sont extrêmement réservées face à cette dernière proposition. Ils s'opposent fermement à toute augmentation "en réserve" des taxes et redevances. Chaque augmentation de la charge fiscale grevant les carburants encourage les automobilistes suisses à faire le plein à l'étranger, si bien qu'une bonne partie des recettes supplémentaires escomptées sont perdues.

La proposition d'augmenter les impôts sur les carburants s'explique par le fait que chaque année environ 600 millions de francs sont prélevés dans le fonds routier pour financer les NLFA et les transports publics dans les agglomérations. Il faut rappeler à ce sujet que les usagers de la route versent aujourd'hui déjà quelque 9000 millions de francs à la Confédération sous la forme d'impôts et de redevances et que 31% seulement de ce montant (2,84 milliards de francs) sont utilisés à des tâches routières, soit notamment l'entretien, l'exploitation et l'aménagement des routes nationales.

Les associations routières sont d'avis que le produit des taxes et redevances routières doit davantage profiter au financement des routes. Elles attendent que les corrections nécessaires soient apportées au projet FORTA dans le sens de l'initiative "vache à lait" et que, finalement, un projet raisonnable et capable de rallier une majorité soit soumis au peuple et aux cantons.

Le succès ou l'échec du projet FORTA dépendra finalement du prix que coûtera l'élimination des bouchons chroniques sur les routes nationales. Le nombre d'heures d'attentes sur les autoroutes a massivement augmenté ces dernières années. Sur certains tronçons comme le contournement nord de Zurich (Gubrist) le trafic est bloqué jusqu'à 14 heures par jour. Les conditions ne sont guère meilleures sur l'autoroute Lausanne-Genève. Cette situation est insupportable et exige une correction urgente. Le peuple et l'économie ont droit à ce que la politique, le parlement et les autorités corrigent rapidement ces graves dysfonctionnements. Les mesures proposées par le gouvernement pour éliminer les goulets d'étranglement n'apportent pas d'amélioration réelle de la situation. A ce niveau également, le Parlement doit corriger le projet gouvernemental pour éviter qu'il ne subisse un échec.


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