En  marge du débat sur l'introduction d'une taxe kilométrique dans
le trafic routier - Non aux expériences fiscales (le 20 novembre 2009)

Kilometerabgabe_f.pdf (22.7 kB)

Décision du Conseil fédéral de libérer les moyens financiers destinés au fonds d'infrastructure - Non à la réduction du fonds d'infrastructure
(le 11 novembre 2009)

Kuerzung_Infrastrukturfonds_f.pdf (19.4 kB)

Rapport stratégique "Avenir des réseaux infrastructurels nationaux
de la Suisse" - L'initiative ATE est nocive (le 3 novembre 2009)

UVEK-Strategiebericht_f.pdf (21.1 kB)

Estimation des impôts routiers et automobiles de la Confédération en 2010 - 1,8 milliard de francs pour les TP (le 18 septembre 2009)

Budgetierte_Finanzierung_2010_f.pdf (38.5 kB)

Les déclarations des auteurs de l'initiative "pour les transports publics"
ne cadrent pas avec le texte de l'initiative - Connaître les conséquences
(le 18 juin 2009)

VI_fuer_den_oeV_Klaerung_f.pdf (22.1 kB)

Tableau joint le communiqé de presse

Darstellung_zur_oeV-Initiative_f.pdf (21.4 kB)

Impôts routiers et automobiles fédéraux en 2008: plus de 9,34 milliards de francs - 2 milliards de francs pour le rail (le 7 mai 2009)

Finanzierung_08_f.pdf (37.8 kB)

Lancement de l'initiative populaire fédérale "Pour les transports publics" - Pillage de la caisse routière (le 20 mars 2009)

VI_fuer_den_oeV_f.pdf (22.5 kB)

Publication du Vademecum 2009 - l'économie automobile et le trafic routier en chiffres - Chiffre d'affaires de 96 milliards (le 16 février 2009)

Publikation_Vademecum_2009_f.pdf (23 kB)